Conditions générales


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  • Les informations que vous téléchargez ou publiez sur Conqueryourday peuvent être vues par d’autres utilisateurs.
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  • Conqueryourday peut annuler votre compte si vous faites preuve d’un comportement inapproprié.
  • Vous pouvez joindre Conqueryourday de plusieurs façons en cas de questions ou si vous avez besoin d’aide.

 

Conditions générales

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Inscription

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Communications électroniques

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Droits de propriété

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Réclamations pour violation de droit d’auteur

Si vous avez une raison de croire que toute partie du Contenu sur le Site enfreint le droit d’auteur d’autrui, veuillez avertir immédiatement notre agent chargé des droits d’auteur en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre politique prévoit la tenue d’une enquête sur toute allégation de violation de droit d’auteur qui nous est signalée. Nous nous réservons le droit à notre seule discrétion de suspendre et/ou de supprimer immédiatement l’accès au Site par tout utilisateur qui est soupçonné d’avoir publié sur le Site des éléments entraînant une violation du droit d’auteur ou un lien vers de tels éléments, et nous nous réservons également le droit à notre seule discrétion de retirer ou désactiver immédiatement le Contenu ou le lien entraînant un soupçon de violation du droit d’auteur.

Si vous êtes le détenteur du droit d’auteur (ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur), veuillez avertir immédiatement notre agent chargé des droits d’auteur si vous estimez que (a) tout Contenu affiché sur le Site viole votre droit d’auteur ou (b) tout lien publié sur le Site renvoie vers des éléments qui violent votre droit d’auteur. Dès que nous recevrons votre réclamation concernant la violation de votre droit d’auteur, sous la forme décrite ci-dessous, nous retirerons ou désactiverons rapidement l’accès aux éléments soupçonnés d’entraîner une violation du droit d’auteur (ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur). Votre réclamation doit nous être adressée par écrit et comprendre ce qui suit : une description du travail protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint (ou une liste représentative si vous estimez que plusieurs ouvrages protégés par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint sont concernés) ; une description de l’élément soupçonné d’entraîner une violation du droit d’auteur ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur, ainsi que suffisamment de détails pour nous permettre de vous contacter, à savoir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et si possible votre adresse électronique ; une déclaration établissant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation soupçonnée d’entraîner une violation du droit d’auteur n’est pas protégée par une autorisation du détenteur du droit exclusif supposément enfreint (le « détenteur du droit d’auteur »), par une autorisation d’un agent agissant pour le compte du détenteur du droit d’auteur ou par la loi ; une déclaration établissant que toutes les informations fournies sont exactes ; et une déclaration sous serment établissant que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur. Votre réclamation doit être signée (manuellement ou électroniquement) et adressée à l’adresse suivante :

Copyright Agent (Agent chargé des droits d’auteur)

Conqueryourday, 

60 avenue du general lerclerc

92100 Boulogne billancourt

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